Avocat copropriété Amiens

Avocat copropriété à Amiens

La copropriété peut parfois donner lieu à des contentieux. Basé à Amiens, le cabinet d'avocats Chivot-Soufflet aide les copropriétaires et les syndics à résoudre les désaccords issus des décisions prises lors d'une assemblée générale (répartition des charges, modifications du règlement, vente d'une partie commune .). Nos avocats en droit de l'immobilier assistent également les copropriétés devant faire face à d'éventuelles difficultés financières.

Chaque copropriété se voit régie par son propre règlement, ainsi que par la loi du 10 juillet 1965 et son décret du 17 mars 1967. Ces textes visent à organiser les rapports entre les différents copropriétaires. Rassemblés en un syndicat, ces derniers se doivent de participer à une assemblée générale au moins une fois par an afin de voter des résolutions ayant trait aux travaux ou à la gestion courante de leur bien immobilier.

Contester les décisions d'une assemblée de copropriété

Lorsqu'une décision prise par le syndicat des copropriétaires est contraire au règlement de la copropriété ou porte atteinte aux droits des copropriétaires, elle peut être contestée devant le tribunal de grande instance.

Pour ce faire, le copropriétaire plaignant possède un délai de deux mois à compter de la réception du procès verbal, obligatoirement rédigé a posteriori d'une assemblée générale.

Afin de démontrer efficacement le fondement de son action en justice, le copropriétaire peut se faire représenter par un avocat.

Vous êtes copropriétaire et vous désirez contester une résolution prise par votre syndicat ? Nos avocats Maître Véronique Soufflet et Maître Fabrice Chivot peuvent vous assister dans vos démarches à Amiens, Abbeville, Péronne, Beauvais et Arras.

La répartition des charges entre copropriétaires

La répartition des charges est l'une des questions les plus éloquentes abordées au cours d'une assemblée générale de copropriété. Utilisées pour l'entretien des parties communes, ces charges doivent être équitablement distribuées entre chaque copropriétaire, eu égard à son tantième sur les parties communes et au règlement de copropriété.

Cependant, la valeur de la part des charges d'un copropriétaire peut parfois s'avérer supérieure ou inférieure à ce qu'elle devrait être. Dans ce cadre, le copropriétaire lésé a la possibilité de faire appel à l'un des avocats du cabinet Chivot-Soufflet d'Amiens pour contester la répartition des charges communes de sa copropriété.

Nos avocats Maître Véronique Soufflet et Maître Fabrice Chivot sont également en mesure d'assister le syndic d'une copropriété en cas d'impayés de charges. Une procédure d'injonction ou en référé devra être lancée trente jours après la mise en demeure du copropriétaire défaillant.

Régler les difficultés financières de la copropriété

Les avocats du cabinet Chivot-Soufflet d'Amiens dispensent des conseils au syndicat de copropriétaires devant remédier aux difficultés financières de leur copropriété (désignation d'un mandataire ad'hoc, recours à un administrateur, adoption d'un plan de sauvegarde).

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