Avocat séparation indivision Amiens

Séparation pacs - concubinage : Avocat à Amiens

En tant qu'avocats en droit de la famille, Maître Chivot et Maître Soufflet, du cabinet éponyme d'Amiens, aident les concubins et les PACSés en pleine séparation à établir les modalités de la garde alternée de leur enfant et à gérer la sortie de l'indivision. Les éventuelles contestations de filiation peuvent aussi être traitées par nos soins.

Alors qu'en France, le nombre de mariages décroit (286 169 ont été célébrés en 2002, contre 241 000 en 2012), celui du PACS, lui, a plutôt tendance à augmenter (25 305 conclus en 2002, contre 160 231 en 2012). Les couples n'hésitent plus à opter pour ce type d'union civile, voire pour le concubinage.

Cependant, la séparation n'en est pas moins délicate. L'avenir des enfants et le partage des biens sont généralement au premier plan des préoccupations. Dans ce cadre, les conseils d'un avocat s'avèrent indispensables.

Situé à Amiens, le cabinet d'avocats Chivot-Soufflet accompagne les concubins et les pacsés lors de leur séparation.

La garde alternée et la pension alimentaire

Le juge aux affaires familiales peut être saisi afin de déterminer les modalités de la garde alternée et de la pension alimentaire.

L'article 373-2-7 du Code civil précise ainsi qu'en cas de séparation, « les parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales afin de faire homologuer la convention par laquelle ils organisent les modalités d'exercice de l'autorité parentale et fixent la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant (...) ».

La contribution peut prendre la forme d'une pension alimentaire, versée au parent chez lequel les enfants résident habituellement. Le montant est fixée conjointement par les parents ou, en cas de conflit, par le juge.

Comment sortir de l'indivision ?

Suite à la conclusion d'un PACS ou à la mise en concubinage, les biens des deux conjoints se retrouvent sous le régime de l'indivision. Les partenaires sont donc tous deux propriétaires de l'ensemble des biens achetés au cours du concubinage ou du PACS.

Lors d'une séparation, il est impératif de procéder à la liquidation de l'indivision, pour pouvoir entreprendre le partage des biens.

Le cabinet d'avocats en droit de la famille Chivot-Soufflet aide les concubins et les pacsés à sortir de l'indivision et à procéder à un juste partage des biens.

La contestation de la filiation

Lorsqu'un enfant naît hors-mariage (soit, lors d'un concubinage ou d'un PACS), le père se doit d'effectuer des démarches pour le reconnaître comme sien.

Si tel n'est pas le cas, la mère a le droit de mener une procédure dans le but d'obtenir un droit aux subsides pour l'enfant.

Parallèlement, des actions en contestation de la paternité peuvent être réalisées dans le cadre d'un concubinage ou d'un PACS.

Le cabinet d'avocats Chivot-Soufflet d'Amiens est en mesure de régler les consensus liés à la filiation des enfants.

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